{"id":908,"date":"2026-08-06T14:22:04","date_gmt":"2026-08-06T12:22:04","guid":{"rendered":"https:\/\/reponsedigitale.fr\/?page_id=908"},"modified":"2026-08-14T10:43:40","modified_gmt":"2026-08-14T08:43:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/reponsedigitale.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"R\u00e9ponse Digitale – Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site:\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a>

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>

Article 1 – Mentions l\u00e9gales<\/h3>

1.1 Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb):<\/h4>

REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0–\u00a0reponsedigitale.fr<\/a><\/p>

1.2 \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’\u00e9diteur \u00bb):<\/h4>

REPONSE DIGITALE<\/strong>, au capital de 5000\u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9: 41 rue des Lagerstroemias, 31470, Fontenilles,
repr\u00e9sent\u00e9e par Farad BHOLAH, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident,
immatricul\u00e9e au RCS de Toulouse, B 904 587 219 (SIRET 90458721900018).

Directeur de la publication: Farad BHOLAH, adresse mail:\u00a0contact@reponsedigitale.fr<\/a>, t\u00e9l\u00e9phone:\u00a007.69.39.09.10<\/a><\/p>

1.3 H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’h\u00e9bergeur \u00bb):<\/h4>

REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0(reponsedigitale.fr<\/a>) est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.<\/p>

Article 2 – Acc\u00e8s au site<\/h3>

L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>

Article 3 – Contenu du site<\/h3>

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>

Article 4 – Gestion du site<\/h3>

Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment:

– suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette ;
– suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>

Article 5 – Responsabilit\u00e9s<\/h3>

La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.

Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.

L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre:

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.

L’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.

Si l’\u00e9diteur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>

Article 6 – Liens hypertextes<\/h3>

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l’\u00e9diteur.

L’\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l’\u00e9diteur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publi\u00e9 par l’\u00e9diteur. L’\u00e9diteur ne dispose d’aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>

Article 7 – Collecte et protection des donn\u00e9es<\/h3>

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>.<\/p>

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e); est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>

Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l’\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes:

– Adresse mail<\/p>

Article 8 – Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/h3>

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:

Le droit d\u2019acc\u00e8s: ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit,\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en v\u00e9rifier l’exactitude.

Le droit de rectification: si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.

Le droit de suppression des donn\u00e9es: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.

Le droit \u00e0 la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent de demander \u00e0\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.

Le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es: les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.

Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9: ils peuvent r\u00e9clamer que\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0leur remet les donn\u00e9es personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre \u00e0 une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, \u00e0 l\u2019adresse:\u00a0contact@reponsedigitale.fr<\/a>
Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d’un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL:\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a>.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL:\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a>.

Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le contact au sein de\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>

Article 9 – Utilisation des donn\u00e9es<\/h3>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes:

– acc\u00e8s et utilisation de\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0;

– v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur ;

– pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;

– gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur ;<\/p>

Article 10 – Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h3>

REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.<\/p>

Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame si nous n’en n’avons plus besoin pour vous fournir des services.<\/p>

Article 11- Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h3>

Les donn\u00e9es personnelles transmises par l’utilisateur \u00e0\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0ne seront, sous aucune mesure, transmises de mani\u00e8re gratuite ou moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 des organismes tiers.\u00a0REPONSE DIGITALE<\/strong>\u00a0s’engage donc \u00e0 garder ces donn\u00e9es confidentielles, et \u00e0 ne les transmettres \u00e0 des tiers qu’apr\u00e8s obtention du consentement de l’utilisateur.<\/p>

Article 12 – Offres commerciales<\/h3>

Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l’\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant:\u00a0contact@reponsedigitale.fr<\/a><\/p>

Vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par les partenaires de l’\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant:\u00a0contact@reponsedigitale.fr<\/a><\/p>

Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. L’\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>

Article 13 – Cookies<\/h3>

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb ?

Un \u00ab Cookie \u00bb ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,\u2026) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier \u00e9lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 (source:\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi<\/a>\u00a0).

Toutes les informations collect\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l’agencement et \u00e0 d’autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont pr\u00e9sents sur ce site:<\/p>

Cookies Google:<\/h3>

– Google analytics: permet de mesurer l’audience du site.<\/p>

La dur\u00e9e de vie de ces cookies est de treize mois.<\/p>

Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation, la gestion et la suppression des \u00ab cookies \u00bb, pour tout type de navigateur, nous vous invitons \u00e0 consulter le lien suivant:\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-clients-pour-les-maitriser<\/a>.<\/p>

Article 14 – Photographies et repr\u00e9sentation des produits<\/h3>

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’\u00e9diteur.<\/p>

Article 15 – Loi applicable<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l’\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d’une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d’un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>

Article 16 – Contactez-nous<\/h3>

Pour toute question, information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l’adresse suivante:\u00a0contact@reponsedigitale.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\u00a9 <\/span>R\u00e9ponse Digitale<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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infos<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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